Réforme des Arrêts Maladie et Téléconsultations : Nouvelles Mesures en Discussion
Le gouvernement a récemment annoncé un renforcement des règles en ce qui concerne les arrêts maladie, en particulier lorsqu’ils sont prescrits via des téléconsultations. Désormais, ces arrêts ne pourront pas excéder trois jours, à moins de certaines exceptions, notamment lorsque le médecin traitant est impliqué.
Cette mesure est officiellement justifiée par la nécessité de garantir la qualité des soins, mais elle semble également motivée par une augmentation notable du nombre d’arrêts maladie obtenus plus facilement via des téléconsultations (+7,9% en 2022). Les raisons de cette tendance sont diverses, allant de la multiplication des consultations en ligne au fait que les praticiens en téléconsultation, disposant de moins d’informations, sont plus enclins à prescrire des arrêts par mesure de précaution.
L’opinion publique concernant cette mesure est partagée. Certains estiment qu’il est nécessaire de mieux encadrer les arrêts maladie délivrés via la téléconsultation, tandis que d’autres craignent que cela puisse stigmatiser les salariés, en particulier lorsque l’accès à un médecin traitant est compliqué. Certains estiment qu’il serait plus judicieux de renforcer le contrôle des plateformes de téléconsultation.
En outre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté récemment renforce les pouvoirs de contrôle de l’assurance maladie et des employeurs. Les médecins agréés mandatés par les employeurs pourront suspendre le versement des indemnités aux patients en cas d’arrêt jugé injustifié, avec une possibilité de recours pour l’assuré.
Face à l’augmentation des indemnités journalières en 2022, le gouvernement s’interroge sur les raisons pour lesquelles les professionnels de santé prescrivent davantage d’arrêts pour des pathologies somatiques qu’auparavant. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a exprimé sa volonté de comprendre ces motifs.
En ce qui concerne la modification de la prise en charge des jours de carence, aucune décision n’a encore été prise, bien que cette question ait été envisagée précédemment. Le gouvernement préfère engager des discussions avec toutes les parties impliquées, y compris les entreprises et les professionnels de santé, avant de prendre des mesures éventuelles. Aurélien Rousseau a souligné que les indemnités journalières en augmentation de 7% par an ne sont pas tenables pour le modèle social du pays. Il a également noté que les arrêts de plus de six mois sont les plus coûteux, ce qui soulève des questions sur des sujets tels que la pénibilité au travail, la réorientation professionnelle et la prévention en entreprise.